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4. ABSENCE DE GARANTIE / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Certaines juridictions n’acceptant pas l’exclusion de garantie et/ou la limitation de responsabilité, les exclusions et limitations stipulées ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.
5. CODE DE CONDUITE
Tous les utilisateurs doivent avoir un comportement approprié et respectueux en tout temps envers les autres membres de la communauté et la modération du site Nikon Club.
De plus, une conduite déloyale telle que ( liste non-exhaustive) la tricherie, l'exploitation de bugs, ou encore l'usurpation de compte seront sanctionnés. La modération du site Nikon Club est la garante de la pérennité de cet engagement et prendra les décisions qui s’imposent en cas de manquement de la part des utilisateurs.
Dans les cas d'insultes et d'harcèlement de la part d'un membre inscrit sur le site, un signalement devra être effectué pour sanctionner les propos tenus. Les propos tenus sur des messageries externes ne sont pas pris en compte. Ce signalement à adresser à la modération doit contenir une preuve évidente et claire (copie d'écran ou lien) où l'on peut voir l'insulte ainsi qu'identifier son auteur.
Des insultes sévères pourront amener des sanctions plus sévères. Voici une liste non-exhaustive :
- Propos extrêmiste
- Menace de violence physique
- Harcèlement sexuel
- Harcèlement moral
- Appel à la haine raciale ou religieuse
- Liens pornographiques
Concernant le spamming, poster de manière excessive, insultante et futile ou dans le but de perturber un autre membre est considéré comme du spam. Spammer sur le site Nikon Club via le forum, les commentaires ou la messagerie privée, sera sanctionné.
Si les fonctions de messagerie ou du forum sont utilisées abusivement dans le but d'ennuyer ou de perturber un autre membre, ou plus généralement de gêner le bon déroulement des échanges sur le site et des concours photos, les utilisateurs responsables pourront recevoir un avertissement ou être exclu définitivement du site selon la gravité de ces abus.
Le contenu des réclamations et tout autre correspondance avec la modération est considéré comme strictement confidentiel. La publication partielle ou intégrale de ces communications sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra entraîner des sanctions à l’encontre de son auteur.
Enfin, les utilisateurs sont responsables de leur matériel et de leur connexion Internet ainsi que des problèmes techniques qui pourraient en découler. En cas de réclamation, il est nécessaire de vérifier dans un premier temps que la mise à jour du navigateur est effectuée, qu'aucun logiciel anti-pub (type Adblock) n'est activé pour ce site et que les caches de votre navigateur internet sont vidés afin d'afficher la page concernée dans son état le plus récent.
6. ABSENCE DE RENONCIATION TACITE / NON VALIDITÉ PARTIELLE
Le fait que NIKON n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des Conditions ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droit de NIKON découlant de ladite clause, ni comme une renonciation à faire valoir l’application d’une autre clause.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des présentes Conditions serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide, cette clause serait réputée détachable des autres clauses des Conditions et n’affecterait pas leur validité.
7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Vous consentez, sans réserve, à accéder et utiliser ce Site à vos risques et périls et vous engagez à respecter la réglementation en vigueur dans votre pays, notamment dans l’hypothèse où l’accès au Site et/ou l’utilisation de son contenu serait interdit à certaines personnes.
En cas de non-respect de l’un des termes des présentes Conditions, NIKON se réserve le droit de mettre fin, sans préavis, à l’accès et l’utilisation du Site, nonobstant tout éventuel recours contre vous. Vous reconnaissez en avoir été averti lors de l’accès au Site et vous engagez, dans une telle hypothèse, à détruire toute copie que vous pourriez avoir faite du contenu du Site.
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les Conditions sont rédigées en langue française. Elles sont régies et interprétées conformément au droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour tout litige afférent à l’accès et à l’utilisation du Site, sauf disposition contraire du règlement de Bruxelles sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements.
9. E-MAILS ET NOTIFICATIONS
Emails :
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En acceptant de recevoir des informations par email de la part de Nikon France, vous recevrez plusieurs fois par mois toutes les actualités concernant le site et la marque Nikon. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant les liens de désinscription ou en utilisant le centre de consentement sur le site nikonclub.fr.
Nikon France S.A.S. traite vos données à caractère personnel conformément à la Notice d'information sur les données personnelles de Nikon consultable à l’adresse : https://www.nikon.fr/fr_FR/footers/privacy_policy.page. Vous avez le droit de vous opposer à certaines activités de traitement de vos données à caractère personnel. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section "Vos droits" dans la Notice d'information sur les données personnelles. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
Notifications :
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Les notifications internes sont disponibles via l’onglet « Notifications » affiché dans le menu principal, la page dédiée aux notifications personnelles permet de parcourir l’ensemble des notifications liées au compte concerné. L’utilisateur est informé automatiquement des informations suivantes : un nouveau commentaire est publié sur ses photos, un nouvel utilisateur s’est abonné à son profil, un nouveau coup de cœur a été donné à sa photo, un nouveau badge lui a été attribué et des actualités sélectionnées par Nikon France.
L’utilisateur peut également décider, via la page « paramètres personnels », de recevoir une copie de certaines notifications par email. C’est le cas pour les messages privés envoyés, les nouveaux commentaires ou encore les nouveaux abonnés. Pourront s’ajouter d’autres notifications propres à l’activité de l’utilisateur et de son réseau, en fonction des évolutions et nouvelles du site. Ces notifications par email sont envoyées en fonction de l’activité de l’utilisateur concerné lorsqu’il accepte de recevoir ces informations par email. Cet utilisateur peut à tout moment modifier son choix dans ses paramètres personnels.
10. CONTACT
Pour toute question, nous vous invitons à contacter NIKON en téléphonant au (0)1.45.16.45.16 ou via le formulaire de contact ou un courrier à l’adresse suivante : NIKON France SAS, 191 rue du marché rollay, 94504 Champigny-sur-Marne Cedex.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
NIKON et les sociétés contrôlant directement ou indirectement NIKON et leurs filiales directes ou indirectes, au sens des articles L.233-1 et suivants du Code de commerce français (ci-après désignées collectivement comme « NIKON et les sociétés du groupe »), reconnaissent l’importance de la protection de la vie privée des utilisateurs du Site et sont très attachées à sa sécurité. Ainsi, l’accès et l’utilisation du Site sont également soumis à la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après dénommée « la Politique de Confidentialité ») qui régit la manière dont NIKON collectera, traitera et divulguera toute donnée à caractère personnel que vous lui fournirez éventuellement sur le Site.
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NIKON est susceptible de recueillir des données à caractère personnel. Une information revêt un caractère personnel lorsqu’elle nous permet d’identifier directement ou indirectement une personne ; elle peut notamment consister en :
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Cette fourniture d’information est facultative. Vous serez préalablement et dûment informé. Si vous décidez de communiquer des informations à caractère personnel, la nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée.
Si vous ne souhaitez pas communiquer de telles données, NIKON ne sera peut-être pas en mesure de traiter votre demande, et notamment l’envoi de newsletter ou la participation à un jeu concours.
NIKON n’entend pas recueillir de données à caractère personnel auprès d’enfants de moins de seize (16) ans.
Dans l’hypothèse où vous nous communiquez des données personnelles pour transmettre une information, quelle qu’elle soit, NIKON s’engage à n’utiliser ces données que pour répondre à votre demande ou mener des recherches marketing la concernant. Les données à caractère personnel pourront être utilisées à des fins d’envoi de messages publicitaires relatifs à NIKON et/ou ses produits, avec votre accord exprès en ce sens. Cela peut impliquer de vous contacter par courrier électronique, par courrier postal, par téléphone ou par SMS. Dans le cadre d’offres promotionnelles cela peut également impliquer la confirmation de votre éligibilité à l’offre ou à la notification de détails d’ordre administratif.
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NIKON est également susceptible de collecter des informations non personnelles vous concernant sur le Site.
2. UTILISATION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
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Toute information à caractère personnelle transmise sur le Site est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Notre base de données a fait l’objet d’un engagement de conformité à la norme CNIL n°48.
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
1/ Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont destinées au personnel de NIKON et des sociétés du groupe. Toutes ces personnes sont soumises à des engagements de confidentialité et sont tenues au respect de la vie privée des utilisateurs du Site.
Sous réserve des exceptions visées ci-dessous, NIKON ne vend pas, ne loue pas, ni ne rend accessible à aucun tiers quel qu’il soit, autres que les sociétés du groupe tel que défini en préambule des présentes, les données à caractère personnel recueillies sur le Site.
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2/ Si vous avez dûment donné votre accord pour la communication de vos données personnelles à nos partenaires pour l’envoi de communication commerciale en cochant la case à cet effet, ces données seront traitées conformément à leur politique de confidentialité.
3/ Du fait du caractère international de notre société, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées à des sociétés du Groupe Nikon et à des tierces parties de confiance dans des pays n’appartenant pas à l’Espace Économique Européen et dont les lois sont susceptibles de ne pas offrir le même niveau de protection à vos données à caractère personnel. Si nécessaire, Nikon fera en sorte que des garanties appropriées soient fournies pour assurer le respect des exigences applicables aux transferts internationaux de données à caractère personnel, conformément à la loi. Ainsi, dans le cas de transferts de données hors de l’Espace Économique Européen, Nikon utilisera des mécanismes approuvés par la Commission, tels que la certification Privacy Shield ou les clauses contractuelles types issues de la Décision « Responsable du traitement (dans l’UE) à Responsable du traitement (hors UE/EEE) » 2004/915/CE (voir Article 46 du RGPD).
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8. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
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9. DROITS D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et à leur utilisation à des fins de prospection.
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